Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Safiyya Perfect Sents l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

⸻

Éditeur du site

Nom de la boutique : Safiyya Perfect Sents
Statut juridique : Micro-entreprise
Nom et prénom :Fairouz Asrih
Adresse : 70000, VESOUL
Adresse e-mail : Fairouz70@gmx.fr

Numéro SIRET : 952 791 085 00014
RCS / RM : VESOUL

TVA

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

⸻

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Fairouz Asrih, en qualité micro-entrepreneure.

⸻

Hébergement

Le site est hébergé par : o2switch
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40.

⸻

Activité

Le site a pour objet la vente en ligne de fondants parfumés destinés à un usage non alimentaire.

⸻

Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site Safiyya Perfect Sents (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

⸻

Responsabilité

L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

L’éditeur décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

⸻

Données personnelles

Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et conformément à la politique de confidentialité du site.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Toute demande peut être adressée à : Fairouz70@gmx.fr.

⸻

Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation de l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour refuser les cookies.

⸻

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.