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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Conditions Générales de Vente (CGV)

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site safiyyaperfectsents.com, exploité par Safiyya Perfect Sents, auprès de toute personne effectuant un achat via le site.

Les produits vendus sont des fondants parfumés, destinés à un usage non alimentaire.

Article 2 – Informations sur le vendeur

Nom / Raison sociale :Safiyya Perfect Sents
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 70000, VESOUL
Email : Fairouz70@gmx.fr
Numéro SIRET : 952 791 085 00014

TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts.

Article 3 – Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Les descriptions sont aussi précises que possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister (couleur, forme, décoration), notamment en raison du caractère artisanal, sans que cela n’affecte la validité de la vente.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors TVA.

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

La confirmation de commande vaut signature électronique et preuve de la transaction.

Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Stripe

  • Paypal

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés non utilisés, non fondus et en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 – Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • produits utilisés, fondus ou détériorés

  • produits personnalisés ou réalisés sur commande spécifique

Article 10 – Responsabilité et utilisation

Les fondants parfumés doivent être utilisés exclusivement avec un brûleur adapté, sous surveillance, hors de portée des enfants et des animaux.

Ils ne sont ni alimentaires, ni cosmétiques.

Le vendeur décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [ton email].

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site safiyyaperfectsents.com.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

Article 2 – Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au site à tout moment, notamment pour maintenance.

Article 3 – Compte utilisateur

Lors de la création d’un compte, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée via son compte.

Article 4 – Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et conforme à son objet.

Toute tentative de fraude, intrusion, détournement ou utilisation abusive du site est strictement interdite.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, visuels, graphismes) sont la propriété exclusive du vendeur.

Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est interdite.

Article 6 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions temporaires du site

  • des erreurs ou bugs techniques

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site

Article 7 – Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Le vendeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Modification des CGU

Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.